Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Ganthier LLC, exploitant du site artemise-visites.fr, et tout client procédant à une réservation de visites ou de conférences via ce site.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de réservation, de paiement et de participation aux visites et conférences proposées par le site artemise-visites.fr.
2. Services Proposés
Le site artemise-visites.fr propose des visites guidées et des conférences, principalement dans les domaines de l’art, de l’histoire et de la culture. Chaque offre est décrite sur le site avec des informations précises sur le contenu, la durée et les modalités de la prestation.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via une plateforme sécurisée. Toute réservation ne sera confirmée qu’après paiement complet de la prestation.
4. Réservation
La réservation est effective après réception du paiement. Une confirmation de réservation est envoyée par e-mail au client. Le client est tenu de vérifier les informations et de signaler toute erreur. Ganthier LLC se réserve le droit de refuser une réservation en cas de non-respect des présentes CGV.
5. Annulation et Remboursement
- Annulation par le client : Toute demande d’annulation doit être envoyée par e-mail à artemise@gmail.com. Les conditions de remboursement sont les suivantes :
- Annulation jusqu’à 7 jours avant la date de la visite : remboursement intégral.
- Annulation entre 6 jours et 48 heures avant la visite : remboursement de 50 % du montant.
- Annulation moins de 48 heures avant la visite : aucun remboursement.
- Annulation par Ganthier LLC : En cas d’annulation de la visite ou conférence par Ganthier LLC pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur (conditions météorologiques, raisons de sécurité, etc.), le client sera intégralement remboursé.
6. Responsabilité
Ganthier LLC s’engage à assurer les prestations telles que décrites. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de tout événement imprévisible rendant impossible la réalisation de la prestation.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les services de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée ne sont pas soumis au droit de rétractation. Toute réservation est donc ferme et définitive.
8. Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la réservation sont traitées dans le respect de la réglementation sur la protection des données. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant artemise@gmail.com.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site artemise-visites.fr, y compris textes, images, vidéos et éléments graphiques, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Ganthier LLC à l’adresse e-mail suivante : artemise@gmail.com.